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Tout savoir sur la Norme NF Z42-026

Dernière mise à jour : 12 juin 2019




Explication de la Norme

Cette norme spécifie les conditions dans lesquelles doivent être numérisés les documents sur support physique afin de permettre une équivalence avec le document d'origine.

Pour quel objectif ?

L'application de cette norme permet de supprimer physiquement le support papier, ce qui se traduira par des économies directes en matière de stockage physique notamment.

Pour consulter l'arrêté:

Arrêté du 22 mars 2017 fixant les modalités de numérisation des factures papier

en application de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales

Selon l'arrêté du gouvernement il faut comprendre les éléments suivants :

1. La numérisation doit être la copie conforme à l'original en image et en contenu