L'Etat favorise la numérisation des échanges

Aujourd’hui, la dématérialisation des documents et pièces justificatives est au cœur de l’actualité informatique et législative.

Depuis le début de la digitalisation et de la modification des procédures fiscales, la dématérialisation est devenue quelque chose d’essentiel au bon fonctionnement des entreprises.

L’Etat ne cesse de favoriser la transformation digitale, et a commencé à mettre en place des lois qui montrent que le choix de la dématérialisation est le chemin à suivre.

A la suite de cette transformation, les entreprises bénéficient de différents avantages et observent un bon nombre d’améliorations : gain de temps, réduction de coûts et de l’impact environnemental. De plus la dématérialisation a également pour objectif d'augmenter la traçabilité (perte de documents, rationalisation des échanges, …), et de réduire les temps d’archivage et de recherche.

DS Informatique, Spécialiste de la gestion documentaire, vous aide dans vos démarches de transformation numérique et de dématérialisation. Nous vous accompagnons tout au long de ce processus, tout en respectant vos attentes, vos besoins et votre budget, de manière à en tirer la meilleure expérience possible.

Pour plus d’information : www.dsidiff.fr

contact@dsidiff.fr ou +33 (0)4 42 53 01 81

Vous trouverez ci-dessous quelques éléments réglementaires montrant le chemin choisi par l'état :

L’émission et la réception de factures électroniques est devenue obligatoire pour les entreprises françaises du secteur public et privé depuis le 1er Janvier 2017. Les entreprises devront donc recourir à des mesures afin de mettre en place un système de dématérialisation.

Cette procédure a été établie par le biais de l’application de la loi Macron (article 222, loi n° 2015-990 du 6 Août 2015) et elle se fera progressivement jusqu’en 2020, selon la taille des entreprises. ("Facture électronique : « Nous allons vers un développement rapide »", 2017).

Toute facture électronique doit pouvoir assurer :

L’authenticité de son origine

L’intégrité de son contenu

Ainsi que sa lisibilité dans le temps.

(Duchateau, 2017)

Dès le premier Avril 2017, chacun aura la possibilité de remettre ses pièces justificatives sous forme électronique à l’administration fiscale.

Le contribuable aura donc le choix de continuer de « conserver sous format papier les pièces justificatives » ou encore de numériser « les pièces justificatives et pourra donc les remettre, à partir du 1er avril 2017, sous forme électronique à l’administration fiscale. » (Agosti, 2017)

En ce qui concerne la conservation de documents à destination de l’administration fiscale, les pièces justificatives doivent être archivées sous leur format d’origine. Leur durée de conservation sera déterminée en fonction de leur support.

Pour rappel, les pièces établies ou reçues par support informatique pourront être conservées durant 3 ans, ou sur tout support au choix de l'entreprise pendant les 3 années suivantes. En ce qui concerne le support papier, les pièces seront conservées pendant 6 ans. ("Editions Francis Lefebvre - Partageons l'excellence", 2017)